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Conditions générales de vente : Location de vélos

Le locataire ne peut ni sous-louer ni prêter le cycle sans l’accord express du prestataire.

En cas de vol ou de perte, le prestataire réclamera une indemnité forfaitaire de 400€ par vélo. Tout vol ou perte doit être signalé tant à la police qu’au prestataire dans un délai de 24 heures.

Dans le cas des accessoires non restitués ou partiellement restitués, l’organisateur s’engage à régler un montant équivalent à la valeur de l’accessoire complet au prestataire.

Le cycle est assuré pendant la durée de location contre les accidents pouvant être occasionnés aux tiers. Le locataire s’engage, sous peine de perdre le bénéfice de l’assurance, à déclarer tout accident au prestataire ainsi qu’aux autorités de police avant l’échéance de la location et dans tous les cas sous un délai minimum de 24 heures.

Le locataire déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile contre les accidents corporels qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles. A défaut, il ne saurait reprocher l’absence de cette garantie personnelle au prestataire.

Toute période de location dépassée sera facturée.

Le loueur, Cycle in City, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cours de location, le locataire ne respecte pas les lois et règlements établis.

Le locataire s’engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, mais n’est pas autorisé à effectuer de réparations importantes sans l’accord express du prestataire. Il devra ramener le cycle au prestataire dans le même état où il a été pris. En cas contraire il accepte de supporter les frais de remise en état qui seront déduits du montant de la caution. Une immobilisation du cycle ne donnera en aucun cas droit à des dommages et intérêts pour trouble de jouissance. Tout mineur présentera une autorisation écrite parentale de location de cycle ou devra être accompagné par un adulte.

Le cycle reste la propriété exclusive du loueur Cycle in City.